Conditions générales de vente de la boutique Angle de la Mode à Nice

« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

SARL ADLM GRIMALDI désigne ANGLE DE LA MODE (N° SIRET 533611687 00013) dont le siège social est situé au 4, rue Grimaldi 06000 NICE – France

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement ANGLE DE LA MODE et/ou le(s) Client(s).

« Produits » désigne les Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après. « Site » désigne le Site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.angledelamode.fr où s’effectue la vente des produits.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par Angle de la Mode au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de la passation de la commande par le Client. En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite du Client.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet www.angledelamode.fr, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site Internet www.angledelamode.fr. Dans l’hypothèse où postérieurement à la date de leur suppression du Site Internet www.angledelamode.fr., les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d‘autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société ADLM GRIMALDI.

ANGLE DE LA MODE se réserve de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2. Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente par ANGLE DE LA MODE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. 

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières.

Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entre pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, ANGLE DE LA MODE ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

2.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé(s) par le Client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

ANGLE DE LA MODE s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3. Prix

Les prix sont fermes et indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison : étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. 

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Réserve de propriété

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après expédition de la commande depuis notre magasin et paiement complet du prix par ce dernier

Article 5. Commande et paiement des produits

5.1 Passation de commandes

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes : 

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. 

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Passer ma commande ».

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Il est demandé au Client de se créer un compte pour pouvoir continuer le processus de sa commande. Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la command ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Etape 5 : saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé que précisé à l’article 5.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte Paypal uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

SI le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus du paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client ANGLE DE LA MODE pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

5.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande et récapitulatif l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. 

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par ANGLE DE LA MODE suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. 

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Mes commandes » prévu à cet effet.

ANGLE DE LA MODE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 

. réclamations anormales ou abusives,

. commandes anormales au regard des quantités commandées,

. échanges et retours anormaux ou abusifs,

. litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site ANGLE DE LA MODE est à la disposition du Client est disponible par mail en cliquant ici (https://angledelamode.fr/blog/contact/), et par téléphone au +33(0)4 97 08 38 82 (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00)

5.3 Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

ANGLE DE LA MODE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte Client, ANGLE DE LA MODE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client ANGLE DE LA MODE au numéro suivant : +33(0) 4 97 08 38 82 (du lundi au vendredi de 10h00à 18h00) ou par mail cliquant ici (https://angledelamode.fr/blog/contact/),

ANGLE DE LA MODE met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie de notre partenaire. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de ANGLE DE LA MODE.

5.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres ANGLE DE LA MODE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.

FRANCE (Corse et Monaca inclus)

Toute commande passée du lundi au jeudi (hors jours fériés), sera expédiée le lendemain dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée le vendredi, samedi ou dimanche, sera expédiée le jour ouvré suivant.

A noter :

Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : 

. d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement

. d’un bureau de poste

. d’une boîte postale anonyme

. d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-home, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Article 7. Réception de la commande – Réclamations - Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : 

. colis endommagé,

. produits manquants,

. produits détériorés,

. produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux de 7 jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du Site ANGLE DE LA MODE :

. par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :

ANGLE DE LA MODE – 4 rue Grimaldi -06000 NICE

. courrier électronique en cliquant ici (https://angledelamode.fr/blog/contact/),

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par ANGLE DE LA MODE, les Produits étant alors jugés conformes. 

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

. le Client devra joindre à son colis le bon de livraison inclus dans le colis et servant également de bon de retour préalablement complété

. Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : 

ANGLE DE LA MODE 

 4 rue Grimaldi

 06000 NICE

. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ANGLE DE LA MODE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, le Site procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, ANGLE DE LA MODE proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les quinze jours (15) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client ANGLE DE LA MODE.

En cas de remboursement, ANGLE DE LA MODE assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, hors frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, ANGLE DE LA MODE prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par la Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au service Client. EN cas de réclamations anormales ou abusives, ANGLE DE LA MODE pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée : 

. le Client devra joindre à son colis le bon de livraison inclus dans le colis et servant également de bon de retour préalablement complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

. les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

ANGLE DE LA MODE

4 rue Grimaldi

06000 NICE

. les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, ANGLE DE LA MODE remboursera au Client (prix du Produit hors frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits ANGLE DE LA MODE.

Article 9. Données personnelles

ANGLE DE LA MODE recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande du Client par ANGLE DE LA MODE.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque(*) lorsqu’elles sont nécessaires pour ANGLE DE LA MODE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, ANGLE DE LA MODE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

ANGLE DE LA MODE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions légales (https://www.angledelamode.fr/blog/mentions-legales/) ».

Article 10. Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

ANGLE DE LA MODE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l ‘utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11. Force Majeure

ANGLE DE LA MODE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, le service client informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3(trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1(un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de ANGLE DE LA MODE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Article 12. Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressera par priorité à ANGLE DE LA MODE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.